Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Scanlii.

Éditeur : Louis Nazaret — 3 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, France
Email : scanlii.app@gmail.com
Hébergement : Supabase Inc. (EU — Francfort) / Cloudflare Inc.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. L'utilisation est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus.

3. Description du Service

Scanlii permet de :

• Scanner les codes-barres pour obtenir une analyse nutritionnelle et environnementale
• Consulter un triple score personnalisé (Santé, Planète, Global)
• Découvrir des alternatives mieux notées avec comparatif de score et de prix
• Comparer jusqu'à 3 produits côte à côte

Avertissement : L'Application fournit des informations à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis médical ou nutritionnel. Consultez un professionnel de santé pour tout besoin spécifique. Les données proviennent d'Open Food Facts (base communautaire) et peuvent contenir des erreurs.

4. Compte utilisateur

Vous pouvez créer un compte via email, Apple Sign-In ou Google Sign-In. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Suppression : Profil → Paramètres → Supprimer mon compte. Effective sous 30 jours.

5. Abonnements et paiements

Offre gratuite

3 scans/jour, 3 comparaisons/jour, historique complet, favoris illimités, score personnalisé.

Offre Premium

Scans et comparaisons illimités, recherche par nom, changement d'objectif illimité.

Essai gratuit

Un essai de 7 jours est proposé une seule fois par compte. À l'issue, l'abonnement est automatiquement renouvelé au tarif en vigueur, sauf annulation avant la fin de l'essai.

Annulation

• iOS : Réglages → [votre nom] → Abonnements → Scanlii → Annuler
• Android : Google Play → Profil → Paiements et abonnements → Scanlii → Annuler

Les remboursements sont traités conformément aux politiques d'Apple et Google.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son code et sa marque sont la propriété de l'Éditeur. Les données produit proviennent d'Open Food Facts (licence ODbL). Vous conservez la propriété de vos données personnelles.

7. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser l'Application conformément à sa finalité
• Ne pas tenter de décompiler ou faire de l'ingénierie inverse
• Ne pas abuser du Service (requêtes automatisées, scraping)

8. Avertissement sur les données et les scores

Les scores et recommandations sont calculés algorithmiquement et fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un avis nutritionnel professionnel, ou un substitut à la consultation d'un professionnel de santé.

Allergènes : Les informations sont fournies à titre indicatif. Vérifiez toujours les étiquettes, en particulier en cas d'allergie grave.

9. Disponibilité

Le Service est fourni "en l'état". L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne la garantit pas. Le Service peut être modifié ou interrompu avec un préavis raisonnable.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions alimentaires prises sur la base des informations fournies.

11. Protection des données

Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, après notification par email.

13. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir au médiateur :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie, 75008 Paris — mediateurfevad.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Lyon sont compétents.

14. Contact

Louis Nazaret
Email : scanlii.app@gmail.com
Adresse : 3 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, France