Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Scanlii.

Éditeur : Louis Nazaret — 3 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, France
Email : scanlii.app@gmail.com
Hébergement : Supabase Inc. (EU — Francfort) / Cloudflare Inc.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. L'utilisation est recommandée à partir de 9 ans. Pour les utilisateurs mineurs, l'usage doit se faire sous la supervision d'un parent ou tuteur légal, en particulier pour la création de compte (consentement RGPD requis pour les moins de 15 ans via le représentant légal).

3. Description du Service

Scanlii permet de :

• Scanner les codes-barres pour obtenir une analyse nutritionnelle et environnementale
• Consulter un triple score personnalisé (Santé, Planète, Global)
• Rechercher des produits par nom ou par marque (Premium)
• Découvrir des alternatives mieux notées avec comparatif de score et de prix
• Comparer jusqu'à 3 produits côte à côte
• Personnaliser son profil (objectif nutritionnel, restrictions alimentaires, allergènes, enseignes préférées)
• Définir un Objectif Personnalisé via un curseur Santé / Planète et des focus thématiques (Premium)
• Consulter l'historique de ses 100 derniers scans
• Enregistrer des produits en favoris (nombre illimité)
• Mode hors ligne pour accéder à toutes les fonctionnalités de l'app même sans connexion internet (Premium)
• Suivre sa progression d'utilisation (points, niveaux, badges, séries de scans)

Avertissement : L'Application fournit des informations à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis médical ou nutritionnel. Consultez un professionnel de santé pour tout besoin spécifique. Les données proviennent d'Open Food Facts (base communautaire) et peuvent contenir des erreurs.

4. Compte utilisateur

Vous pouvez créer un compte via email, Apple Sign-In ou Google Sign-In. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Suppression : Profil → Paramètres → Supprimer mon compte. Effective sous 30 jours.

5. Abonnements et paiements

Offre gratuite

Inclut : scans illimités, 1 comparaison par jour, historique jusqu'à 100 produits, favoris illimités, 5 objectifs prédéfinis (Muscle, Poids, Sain, Bio, Local), personnalisation du profil (restrictions alimentaires, allergènes, enseignes préférées) et scoring personnalisé.

Offre Scanlii Premium

Inclut tout l'Offre gratuite, plus :

• Comparaisons illimitées entre produits
• Recherche par nom ou marque de produit
• Mode hors ligne pour accéder à toutes les fonctionnalités de l'app même sans connexion internet
• Objectif Personnalisé — curseur Santé/Planète et focus thématiques sur mesure

Tarifs, essai gratuit et offres promotionnelles

Les prix en vigueur, les modalités d'essai gratuit éventuel et les offres promotionnelles ponctuelles sont affichés dans l'application au moment de la souscription, conformément aux conditions d'Apple App Store et de Google Play. Les abonnements sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et facturés via votre compte Apple ID ou Google Play.

Lorsqu'un essai gratuit est proposé, il est limité à une seule utilisation par Apple ID ou compte Google. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se renouvelle automatiquement au tarif du plan choisi, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai, conformément aux règles d'Apple et de Google.

Annulation

• iOS : Réglages → [votre nom] → Abonnements → Scanlii → Annuler
• Android : Google Play → Profil → Paiements et abonnements → Scanlii → Annuler

Une fonction « Restaurer mes achats » est accessible depuis l'écran Profil pour retrouver un abonnement précédemment souscrit avec le même Apple ID ou compte Google.

Les remboursements sont traités conformément aux politiques d'Apple et Google.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son code et sa marque sont la propriété de l'Éditeur. Les données produit proviennent d'Open Food Facts (licence ODbL). Vous conservez la propriété de vos données personnelles.

7. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser l'Application conformément à sa finalité
• Ne pas tenter de décompiler ou faire de l'ingénierie inverse
• Ne pas abuser du Service (requêtes automatisées, scraping)

8. Avertissement sur les données et les scores

Les scores et recommandations sont calculés algorithmiquement et fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un avis nutritionnel professionnel, ou un substitut à la consultation d'un professionnel de santé.

Allergènes : Les informations sont fournies à titre indicatif. Vérifiez toujours les étiquettes, en particulier en cas d'allergie grave.

9. Disponibilité

Le Service est fourni "en l'état". L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne la garantit pas. Le Service peut être modifié ou interrompu avec un préavis raisonnable.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions alimentaires prises sur la base des informations fournies.

11. Protection des données

Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, après notification par email.

13. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir au médiateur :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie, 75008 Paris — mediateurfevad.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Lyon sont compétents.

14. Contact

Louis Nazaret
Email : scanlii.app@gmail.com
Adresse : 3 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, France